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Lorsque nous employons le terme « services » dans les présentes conditions, nous nous référons aux services, applications, sites Web et produits issus de Tictop.

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Nous disposons également d’une Politique de confidentialité et d’autres politiques qui s’appliquent à votre utilisation de nos services et sont intégrées aux présentes conditions. Vous devez lire ces politiques, nous avons travaillé dur pour les rendre simples et clairs et elles contiennent des informations importantes sur votre utilisation de nos services. 

Ensemble, ces règles permettent à Tictop d’exister et elles sont importantes pour nous. Si vous pensez que d’autres personnes ne les suivent pas, veuillez nous le signaler : services@tictop.app

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Nous fournissons des services qui vous permettent de travailler avec d’autres utilisateurs de Tictop et de participer à des organisations privées. 

Les services de Tictop sont fournis par VIG TECHNOLOGY., JSC. Nous sommes situés CÔNG TY CỔ PHẦN CÔNG NGHỆ VÀ TIN HỌC VIG Tầng 5, tòa nhà Diamond Flower, Hoàng Đạo Thúy, Thanh Xuân, Hà Nội

En accédant à nos services, vous confirmez que vous avez au moins 13 ans et que vous satisfaites à l’âge minimum du consentement numérique dans votre pays, en France il s’agit de l’âge de 15 ans). 

Si vous avez l’âge suffisant pour accéder à nos services dans votre pays, mais que vous n’êtes pas assez âgé pour pouvoir consentir à nos conditions, votre parent ou tuteur doit accepter nos conditions en votre nom. Veuillez demander à votre parent ou tuteur de lire ces conditions avec vous. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal, et que vous autorisez votre adolescent à utiliser les services, alors les présentes conditions vous sont également applicables et vous êtes responsable de l’activité de votre adolescent sur les services.

Nous développons activement de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux produits pour améliorer Tictop. Dans le cadre de ces efforts, nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctionnalités, commencer à offrir de nouveaux services ou arrêter d’offrir d’anciens services. Bien que nous nous efforcions d’éviter les perturbations, nous ne pouvons garantir qu’il n’y aura pas de panne ou de modification des services et votre contenu peut ne pas être récupérable en raison desdites pannes ou modifications. Nous ne sommes pas responsables de telles pannes ou modifications de service.

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Cette licence est mondiale, non exclusive (ce qui signifie que vous pouvez toujours concéder votre contenu sous licence à des tiers), libre de redevances (ce qui signifie qu’il n’y a aucun frais pour cette licence), cessible et perpétuelle.

Nous nous réservons le droit de bloquer, retirer ou supprimer définitivement votre contenu pour quelque raison que ce soit, y compris la violation des présentes conditions, de notre Charte d’utilisation de la communauté, de nos autres politiques, ou de toute loi ou réglementation applicable.

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Autre contenu

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  • Vous enfreignez les présentes conditions, nos politiques ou des conditions supplémentaires qui s’appliquent à des produits spécifiques.
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  • Nous estimons raisonnablement que la résiliation est nécessaire pour éviter tout préjudice pour vous, nous, d’autres utilisateurs ou des tiers.
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Cette garantie n’affecte pas les droits des consommateurs que vous pourriez avoir en vertu de la loi applicable, y compris la garantie légale dans certains endroits tels que l’Union européenne que les produits et services doivent être conformes au présent accord et à vos droits en cas de non-conformité d’un produit ou service.

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OUTRE LES TYPES DE RESPONSABILITÉ QUE NOUS NE POUVONS PAS LIMITER PAR LA LOI (TELS QUE DÉCRITS DANS CETTE SECTION), TICTOP LIMITE NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE (A) LES SOMMES QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉES DANS LES TROIS MOIS PRÉCÉDANT VOTRE PREMIÈRE RÉCLAMATION OU (B) 100 $ (OU L’ÉQUIVALENT DANS VOTRE DEVISE LOCALE).

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LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE DOMMAGES ÉNONCÉES CI-DESSUS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE LA BASE DE LA NÉGOCIATION ENTRE VOUS ET TICTOP. 

Résolution informelle. La plupart des litiges peuvent être résolus de manière informelle, donc si vous avez un problème avec les services, parlons d’abord les uns avec les autres. Avant d’intenter une action en justice formelle, vous acceptez d’essayer de résoudre un litige avec nous de manière informelle en envoyant un avis à services@tictop.app

Si vous résidez dans l’Union européenne, vous pouvez également avoir le droit de soumettre votre réclamation à la Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne. La RLL permet aux consommateurs de l’UE de résoudre des litiges liés aux achats en ligne de biens et services sans aller devant les tribunaux.

Droit applicable et compétence. La Loi fédérale vietnamienne sur l’arbitrage et le droit vietnamien s’appliqueront aux présentes conditions et à tout litige lié aux présentes conditions ou à nos services, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Tout litige qui n’est pas soumis à l’arbitrage sera résolu exclusivement devant les tribunaux d’État ou fédéraux de la région de Ha Noi, et vous et Tictop consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, la présente clause et les présentes conditions en général n’affectent pas les droits obligatoires du consommateur que vous pouvez avoir en vertu de votre droit local et tous les litiges découlant des services ou des présentes conditions seront soumis à la compétence exclusive du tribunal de Paris, en France ou, si vous êtes un consommateur, à un tribunal plus proche de votre domicile si vous résidez dans un État membre de l’UE.

Vous disposez de certains droits qui, en vertu de la loi, ne peuvent pas être limités par les présentes conditions, et nous n’avons aucunement l’intention de limiter ces droits dans les présentes conditions.

Intégralité de l’accord. Les présentes conditions couvrent l’intégralité de l’accord entre vous et Tictop concernant votre utilisation de nos services.

Conditions supplémentaires. Lorsque des conditions supplémentaires s’appliquent à nos produits ou services, les conditions supplémentaires prévaudront en ce qui concerne votre utilisation de ce produit ou service dans la mesure de tout conflit avec les présentes conditions.

Rapport de bug. Nous encourageons le signalement responsable des vulnérabilités de sécurité. Pour signaler un problème de sécurité, veuillez nous contacter : services@tictop.app

Contrôle d’exportation. Vous acceptez de respecter toutes les lois et restrictions applicables en matière d’importation, d’exportation et de réexportation, y compris, mais sans s’y limiter, celles de l’Union européenne et de ses États membres, les réglementations de l’Administration des exportations du Département du commerce du Vietnam, et les Réglementations sur le trafic international d’armes (International Traffic in Arms Regulations, « ITAR ») et vous n’utiliserez pas les services pour causer une violation de ces lois ou réglementations. En outre, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas situé en Corée du Nord, que vous n’êtes pas répertorié sur une liste d’un gouvernement de parties interdites ou soumises à des restrictions, ou que vous n’êtes pas autrement soumis à des restrictions équivalentes comme indiqué dans les lois et réglementations ci-dessus ou dans les lois de votre pays. 

Renonciation, divisibilité et cession. Si vous ne respectez pas les présentes conditions et que nous n’agissons pas immédiatement, cela ne signifie pas que nous renonçons à l’un quelconque de nos droits légaux (comme celui d’agir à l’avenir). Si une partie des présentes conditions s’avère nulle ou inapplicable sur la base d’une décision d’un tribunal ou d’une autorité compétente, le reste des présentes conditions ne sera pas affecté. Vous ne pouvez céder les présentes conditions à quiconque sans notre consentement écrit. Nous pouvons céder nos droits à l’un de nos affiliés ou l’une de nos filiales, ou à tout ayant droit de toute activité associée à nos services.

Survivance. Toute partie des présentes conditions qui, en raison de sa nature, devrait survivre après la résiliation des présentes conditions, survivra.

Mises à jour des présentes conditions. Nous pouvons décider de mettre à jour les présentes conditions (1) pour refléter les changements apportés à nos services ou à notre activité, (2) pour des raisons juridiques ou réglementaires, ou (3) pour empêcher les abus sur ou de nos services. Si ces changements affectent matériellement votre utilisation de Tictop ou vos droits légaux, nous vous donnerons un préavis raisonnable (sauf si les mises à jour sont urgentes). Si vous continuez à utiliser nos services après la prise d’effet des modifications, cela signifie que vous acceptez les modifications. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez cesser d’utiliser nos services.

App Store d’Apple. Si vous téléchargez l’application Tictop depuis l’App Store d’Apple ou que vous utilisez notre application sur un appareil iOS, le paragraphe ci-dessous vous est applicable.

Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance concernant l’application Tictop. Si l’application manque à se conformer à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple et Apple vous remboursera le prix d’achat de l’application (le cas échéant) et, dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie quelle qu’elle soit concernant l’application Tictop. Apple n’est pas responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou de tout tiers concernant l’application Tictop ou votre possession et utilisation de celle-ci, y compris, mais sans s’y limiter : (i) les réclamations en responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle l’application Tictop manque à se conformer à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la législation relative à la protection des consommateurs ou d’une législation similaire. Apple n’est pas responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation d’un tiers selon laquelle votre possession et votre utilisation de l’application Tictop violent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers. Apple et ses filiales sont des bénéficiaires tiers des présentes conditions, et, après acceptation des conditions, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire appliquer les présentes conditions à votre encontre en tant que bénéficiaire tiers de celles-ci. Vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays qui fait l’objet d’un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme pays soutenant le terrorisme ; et (ii) vous n’êtes pas répertorié sur une liste des parties interdites ou soumises à des restrictions du gouvernement américain. Vous devez également vous conformer à toutes les conditions d’utilisation de tiers applicables lorsque vous utilisez l’application Tictop.

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